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NOS COORDONNEES
LE CHAT ROUGE DIFFUSION sarl
Pibart
22400 SAINT DENOUAL (FRANCE)
Téléphone 02 96 34 08 03
e-mail: contact@lechatrouge.eu
Pour les commandes: sales@lechatrouge.eu
RCS Saint Malo SIREN 532 904 802
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Le Chat Rouge Diffusion sarl et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ
contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Le Chat
Rouge Diffusion sarl ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Le Chat Rouge Diffusion
sarl sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Le Chat Rouge Diffusion sarl confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande Le
Chat Rouge Diffusion sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus, le Le Chat Rouge
Diffusion sarl se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son
adresse de livraison.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs en France Métropolitaine ou
par La Poste.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par
la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à
une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier
le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui
est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 500 €, le délai maximum de
livraison est de 1 mois.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liés.
5. Rétractation
La vente d'une oeuvre d'art originale et signée ne donne aucun droit à rétraction
à compter du jour de son envoi. Le droit de rétractation s'exerce entre le
jour de la commande effective à réception du réglement et le jour de l'envoi
convenu avec le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Chat Rouge Diffusion sarl est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans
frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf
indication contraire et spécifique.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et
les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Le
Chat Rouge Diffusion sarl
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- En ligne : au moyen du système de paiement crypté de Paypal dont Le Chat Rouge Diffusion
sarl est un partenaire.
- Par téléphone : au +33 (0)2 96 34 08 03
- Par courrier : chèque, carte bancaire portant le sigle CB, ou mandat.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Le Chat Rouge Diffusion
sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Le Chat Rouge Diffusion sarl ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants.
La responsabilité de Le Chat Rouge
Diffusion sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le
"bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT MALO est seul compétent, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Pour toute oeuvre d'art originale: tableaux, dessins, oeuvres de verrier, huiles sur papier,
sculptures et ceramiques, un certificat d'authenticité sera délivré. En
toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code
civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code
civil).
Vous pouvez contacter le service clients : de 10h à 17h30 h tous les jours sauf
le samedi et dimanche.
-par téléphone au +33 (0)2 96 34 08 03-par e-mail à: contact@lechatrouge.eu
Les garanties ne couvrent pas :
- les erreurs de manipulation.
- l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les causes d'origine extérieure.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de
garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
sous le huméro: 1531359.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Chat Rouge Diffusion sarl
11. Confidentialité des données du client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture
et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service
clients de Le Chat Rouge Diffusion
sarl de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Le Chat
Rouge Diffusion sarl de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données
au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité)
sont cryptées par le système SSL de Paypal. Elles sont inaccessibles par un tiers.
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